Les présentes conditions générales de vente se substituent aux précédentes et sont modifiables sans préavis (elles s’appliquent malgré les conditions générales d’achat de nos clients).

1- PRIX
Tous nos prix s’entendent départ de nos ateliers. Le cas échéant le prix de la livraison sera calculé selon l’adresse.
Suite à la variation des prix de nos fournisseurs, les prix ci-dessus ne peuvent être garantis uniquement si la pose intervient pendant la période de validité de ce devis. Si les prises de mesure ainsi que la pose devaient intervenir au-delà, le devis sera mis à jour pour revalidation avant mise en fabrication.

2-COMMANDE
Pour chaque demande de prix, un devis sera établi. Ce dernier devra nous être renvoyé signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné du règlement d’acompte de 40%. le solde à réception de facture ou à 30 jours date d’émission de facture selon un accord préalable.
Selon la solvabilité de l’entreprise le paiement comptant pourra être demandé à la commande.
La commande du client ne nous lie qu’à réception du devis validé et du règlement.

3- DISPONIBILITES
Toute offre de vente s’entend sous réserve de stock disponible.

4- LIVRAISON
Les délais de livraison demandés ont un caractère indicatif.
Nous serons dégagés de tout engagement de délai :
– En cas de retard de nos propres fournisseurs, casse en cours de transport événement fortuits, grèves, etc…
– En cas d’annulation d’une commande ou de modification de celle-ci au cours de la période de fabrication, les produits caractéristiques spécifiques du client seront mis à sa disposition et lui seront facturés.

5- RESPONSABILITE – GARANTIE
Notre société ne prendra à sa charge le remplacement des fournitures présentant une erreur dans la livraison ou un vice apparent que si cette erreur ou vice est signalé avant la mise en œuvre du produit et/ou au plus tard dans les huit jours de la livraison.
Passé ce délai, nous garantissons nos produits dans les conditions prévues à l’article L641 et suivants du Code Civil, à l’exclusion des dommages indirects. Il appartient à nos clients de donner à leurs propres acheteurs les conseils d’usage et d’entretien de nos produits.
En aucun cas, notre société ne serait tenue pour responsable dans le cas d’un vice apparent quand il s’agit de produits verriers fournis par le client.
Le maintien dans le temps des performances de nos produits fabriqués selon l’état de la technique en vigueur, est subordonné à leurs conditions d’entretien et d’utilisation, ainsi qu’à la durée de vie des différents composants associés au verre.
Notre société n’est tenue qu’au remplacement de la marchandise reconnue par nous non conforme.

6- PAIEMENT
Règlement d’un acompte de 40% à la commande, le solde à réception de facture ou à 30 jours date d’émission de facture selon un accord préalable.
Selon la solvabilité de l’entreprise, le paiement comptant pourra être demandé à la commande.
Tout paiement au-delà de la date d’échéance de paiement figurant sur la facture donnera lieu à une pénalité équivalente à 3 fois le taux de l’intérêt légal majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art D441-5).

7- RESERVE DE PROPRIETE
Nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.
Toutefois, l’acheteur deviendra responsable de ces marchandises dès leur remise matérielle.
Le client devra conserver les marchandises de telle manière qu’elles ne puissent être confondues avec d’autres matériels et, notamment préservera le marquage d’identification. A défaut de paiement intégral, le client s’engage à restituer le matériel et prendra à sa charge les éventuels frais de remise en état.
Dans tous les cas où nous ne serions amenés à faire jouer la réserve de propriété, les acomptes reçus nous resterons acquis définitivement.

8- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tous nos clients commerçants, toutes les stipulations contraires, toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence du Tribunal de Commerce dont ressort notre Siège Social.
Pour tous nos clients particuliers, toutes les stipulations contraires, toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence du Tribunal d’instance dont ressort le client.

9- CONDITIONS COMPLEMENTAIRES
Les travaux non expressément mentionnés sur le devis, sont qualifiés de travaux supplémentaires et devront faire l’objet d’un nouveau devis et bon de commande.
Les prix qui seront remis par téléphone et par écrit suivant un descriptif donné par le client lui-même, donneront lieu à une révision de prix dans le cas où les dimensions ou les qualités des produits seront différentes de celles données par notre entreprise. Un nouveau bon de commande sera établi.